COMMUNE DE CAMPSAS - Permis de construire et DP

Active
218200277 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Permis de construire et DP

10

Présentation détaillée de COMMUNE DE CAMPSAS

COMMUNE DE CAMPSAS est associé à 10 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2026 : 10 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Campsas.

Profil et organisation

COMMUNE DE CAMPSAS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 82370 à CAMPSAS.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE CAMPSAS
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE CAMPSAS

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE CAMPSAS

COMMUNE DE CAMPSAS compte 10 autorisations recensées sur la période 17/07/2017 - 02/02/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE CAMPSAS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

10

Période couverte

17/07/2017 - 02/02/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE CAMPSAS

10 autorisations sur la période 17/07/2017 - 02/02/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Campsas.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE CAMPSAS dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Route D'auch, Campsas (82370) PC Locaux 0A1508 21 229 m² 40 m² 2026/02/02
199 Route Du Chateau D'eau, Campsas (82370) PC Locaux 0A496 58 m² 2024/09/26
199 Route Du Chateau D'eau, Campsas (82370) PC Locaux 0A496 370 m² 2024/07/29
Route D'auch, Campsas (82370) PC Locaux 0A914 20 901 m² 758 m² 2023/11/16
Place Gabriel Contresty, Campsas (82370) DP Locaux 0A51 1 528 m² 7 m² 2023/08/29
Borde-Neuve, Campsas (82370) PC Locaux 0A323 5 817 m² 49 m² 2021/06/10
96 Place Gabriel Contresty, Campsas (82370) PC Locaux 0A935 275 m² 11 m² 2018/09/20
Lieu-Dit ""Sepat"", Campsas (82370) PC Locaux 0C914 20 901 m² 16 m² 2018/01/16
10 Rue De La Mairie, Campsas (82370) PC Locaux 0A34 179 m² 64 m² 2017/07/17
37 Ch De Ronde, Campsas (82370) PC Locaux 0A38 519 m² 522 m² 2017/07/17

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE CAMPSAS

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE CAMPSAS

Sources des informations sur COMMUNE DE CAMPSAS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE CAMPSAS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE CAMPSAS ?
COMMUNE DE CAMPSAS est associé à 10 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE CAMPSAS ?
Le profil de COMMUNE DE CAMPSAS recense 10 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE CAMPSAS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE CAMPSAS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE CAMPSAS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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