Permis de construire n° 08202724S0001 à Campsas pour 370 m² de locaux, 199 Route Du Chateau D'eau
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2024
Dossier PC n° 08202724S0001
Demandeur
COMMUNE DE CAMPSAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08202724S0001 a été délivré le 29 juillet 2024 à Campsas (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 199 Route Du Chateau D'eau. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CAMPSAS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 370 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 370 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0A496. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 193 permis de construire et déclarations préalables référencés à Campsas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/08/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
06/08/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
8 jours
Localisation du projet à Campsas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Campsas Code postal 82370 Identifiant INSEE 82027
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 443 m² | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² | 1 813 m² |
| Total | 1 443 m² | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² | 1 813 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 443 m² | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² | 1 813 m² |
| Total locaux | 1 443 m² | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² | 1 813 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CAMPSAS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218200277
- SIRET
- 21820027700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CAMPSAS (82370)
Autres dossiers de COMMUNE DE CAMPSAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08202724S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |