Permis de construire n° 08202718S0014 à Campsas pour 11 m² de locaux, 96 Place Gabriel Contresty
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2018
Dossier PC n° 08202718S0014
Demandeur
COMMUNE DE CAMPSAS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Campsas (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08202718S0014 a été délivré le 20 septembre 2018, pour un projet situé 96 Place Gabriel Contresty. Le projet est porté par COMMUNE DE CAMPSAS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 275 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A935. L'ensemble des 193 permis de construire et déclarations préalables référencés à Campsas est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/06/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
24/01/2020
Achèvement (DAACT)
25/06/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Campsas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Campsas Code postal 82370 Identifiant INSEE 82027
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 112 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 123 m² |
| Total | 112 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 123 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 112 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 123 m² |
| Total locaux | 112 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 123 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CAMPSAS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218200277
- SIRET
- 21820027700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CAMPSAS (82370)
Autres dossiers de COMMUNE DE CAMPSAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08202718S0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 24/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |