Permis de construire à Campsas pour 122 m² de locaux - 10 Rue De La Mairie
Tarn-et-Garonne (82) , Occitanie
Autorisé le 17 juillet 2017 · Dossier PC n° 08202717S0008 · Demandeur : COMMUNE DE CAMPSAS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08202717S0008, délivré le 17 juillet 2017 à Campsas (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 10 Rue De La Mairie, Campsas (82370). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE DE CAMPSAS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 179 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 58 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A34.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Campsas
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 64 m² | 58 m² | 64 m² | 0 m² | 64 m² | 58 m² | 122 m² |
| Total | 64 m² | 58 m² | 64 m² | 0 m² | 64 m² | 58 m² | 122 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôts | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² |
| Services publics | 0 m² | 58 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 122 m² |
| Total locaux | 64 m² | 58 m² | 64 m² | 0 m² | 64 m² | 58 m² | 122 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08202717S0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82027 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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