Déclaration préalable à Cagnes-sur-Mer pour 10 m² de locaux - 20 Ave Marcel Pagnol Parc Sauvaigo
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2018
Dossier DP n° 0060271800019
Demandeur
COMMUNE DE CAGNES SUR MER
Cette page présente la déclaration préalable n° 0060271800019, accordée le 21 mars 2018 à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 20 Ave Marcel Pagnol Parc Sauvaigo, Cagnes-sur-Mer (06800). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE CAGNES SUR MER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 101 830 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 5 m² en habitation, 5 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AO14, AO166, AO13.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cagnes-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parc Sauvaigo
Territoire administratif
- Commune
- Cagnes-sur-Mer Code postal 06800 Identifiant INSEE 06027
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 033 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 1 038 m² |
| Locaux | 1 033 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 1 038 m² |
| Total | 2 066 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 2 076 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 1 033 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 1 038 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CAGNES SUR MER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210600276
- SIRET
- 21060027600013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CAGNES SUR MER CEDEX (06802)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0060271800019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 06027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |