Permis de démolir n° 0060272600005 à Cagnes-sur-Mer, 105 chemin du Val Fleuri
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2026
Dossier PD n° 0060272600005
Demandeur
COMMUNE DE CAGNES SUR MER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0060272600005, délivré le 16 avril 2026 à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé 105 chemin du Val Fleuri. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CAGNES SUR MER.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 891 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2026 dans les Alpes-Maritimes, la médiane d'instruction atteint environ 1 mois ; ce délai en est plus long que. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AT 9, AT 374. La base compte un autre dossier pour la même voie, chemin du Val Fleuri, le premier datant de 2026. Ce dossier fait partie des 191 permis de démolir référencés à Cagnes-sur-Mer. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 5 permis de démolir, depuis une première décision en 2019.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 avril 2026.
Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois).
Dépôt
1 janvier 2026
Autorisation
16 avril 2026
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Cagnes-sur-Mer
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 191 permis de démolir référencés à Cagnes-sur-Mer.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cagnes-sur-Mer Code postal 06800 Identifiant INSEE 06027
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 891 m².
| Surface du terrain | 891 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE CAGNES SUR MER, dont l'adresse déclarée est à Cagnes sur Mer. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
COMMUNE DE CAGNES SUR MER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210600276
- SIRET
- 21060027600013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1975
- Localisation
- CAGNES SUR MER (06800)
Autres dossiers de COMMUNE DE CAGNES SUR MER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0060272600005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de démolir sur la même voie, chemin du Val Fleuri à Cagnes-sur-Mer (06800)
L’autre dossier recensé chemin du Val Fleuri depuis 2026. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.