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Permis de construire Locaux N° 0060272100059

Permis de construire à Cagnes-sur-Mer pour 420 m² de locaux - 4 Place Doc Joseph Maurel

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 427 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Place Doc Joseph Maurel, Cagnes-sur-Mer (06800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CAGNES SUR MER et accordé le 13 décembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 décembre 2021, ouverture de chantier le 1 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0060272100059, instruit par la commune de Cagnes-sur-Mer.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2021

Dossier PC n° 0060272100059

Demandeur

COMMUNE DE CAGNES SUR MER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0060272100059, délivré le 13 décembre 2021 à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 4 Place Doc Joseph Maurel, Cagnes-sur-Mer (06800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE CAGNES SUR MER. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 427 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 95 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BY181, BY180, BY172.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/12/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

427 m²

Surface existante avant

874 m²

Surface créée

420 m²

Variation nette

-10 m²

Surface totale après

864 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 16 jours

Dépôt

01/03/2022

Autorisation

13/12/2021

Chantier (DOC)

01/03/2022

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Cagnes-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BY181 BY180 BY172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cagnes-sur-Mer Code postal 06800 Identifiant INSEE 06027
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Nombre de niveaux (max)	4
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	379 m²	0 m²	0 m²	54 m²	325 m²	0 m²	0 m²
Locaux	495 m²	95 m²	325 m²	51 m²	0 m²	369 m²	864 m²
Total	874 m²	95 m²	325 m²	105 m²	325 m²	0 m²	864 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	495 m²	95 m²	325 m²	51 m²	0 m²	369 m²	864 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CAGNES SUR MER

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210600276
SIRET: 21060027600013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CAGNES SUR MER (06800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0060272100059
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	06027 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	13 décembre 2021
Date de dépôt	01/03/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 427 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Place Doc Joseph Maurel, Cagnes-sur-Mer (06800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CAGNES SUR MER et accordé le 13 décembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 décembre 2021, ouverture de chantier le 1 mars 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0060272100059, instruit par la commune de Cagnes-sur-Mer.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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