COMMUNE DE CABESTANY - Permis de construire et DP

Active
216600288 Commune et commune nouvelle ETI Créée le 01/01/1982

Infos clés

Permis de construire et DP

4

Présentation détaillée de COMMUNE DE CABESTANY

COMMUNE DE CABESTANY est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2025 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Cabestany.

Profil et organisation

COMMUNE DE CABESTANY est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 66330 à CABESTANY.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE CABESTANY
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1982
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2023)
250-499 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE CABESTANY

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE CABESTANY

COMMUNE DE CABESTANY compte 4 autorisations recensées sur la période 06/01/2015 - 07/08/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE CABESTANY, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

4

Période couverte

06/01/2015 - 07/08/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE CABESTANY

4 autorisations sur la période 06/01/2015 - 07/08/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Cabestany.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE CABESTANY dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
14 Avenue Celestin Freinet, Cabestany (66330) PC Locaux AP1 210 m² 2025/08/07
1 Av 19 Mars 1962, Cabestany (66330) PC Locaux AM116 20 102 m² 61 m² 2019/06/12
9 Rue Du Perigord, Cabestany (66330) PC Locaux AV94 6 582 m² 375 m² 2017/05/04
Av Du 19 Mars 1962, Cabestany (66330) PC Locaux AM116 20 102 m² 1 619 m² 2015/01/06

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE CABESTANY

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COMMUNE DE CABESTANY

Sources des informations sur COMMUNE DE CABESTANY

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE CABESTANY

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE CABESTANY ?
COMMUNE DE CABESTANY est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE CABESTANY ?
Le profil de COMMUNE DE CABESTANY recense 4 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE CABESTANY apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE CABESTANY concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE CABESTANY signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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