Permis de démolir n° 06602816F0001 à Cabestany, 9 Rue Du Perigord
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2016
Dossier PD n° 06602816F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06602816F0001 a été délivré le 15 décembre 2016 à Cabestany (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un bâtiment situé 9 Rue Du Perigord.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV94. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Cabestany.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 décembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
15 décembre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Cabestany
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cabestany Code postal 66330 Identifiant INSEE 66028
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CABESTANY (66330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06602816F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |