Retour aux permis de construire de Cabestany

Permis de construire Locaux N° 06602817F0004

Permis de construire à Cabestany pour 375 m² de locaux - 9 Rue Du Perigord

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 582 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Rue Du Perigord, Cabestany (66330).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CABESTANY et accordé le 4 mai 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 mai 2017, ouverture de chantier le 1 septembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06602817F0004, instruit par la commune de Cabestany.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2017

Dossier PC n° 06602817F0004

Demandeur

COMMUNE DE CABESTANY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06602817F0004, délivré le 4 mai 2017 à Cabestany (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 9 Rue Du Perigord, Cabestany (66330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE CABESTANY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 582 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 375 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AV94.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 582 m²

Surface existante avant

1 950 m²

Surface créée

375 m²

Variation nette

+375 m²

Surface totale après

2 325 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 28 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

04/05/2017

Chantier (DOC)

01/09/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Cabestany

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cabestany Code postal 66330 Identifiant INSEE 66028
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 950 m²	375 m²	0 m²	0 m²	0 m²	375 m²	2 325 m²
Total	1 950 m²	375 m²	0 m²	0 m²	0 m²	375 m²	2 325 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 950 m²	375 m²	0 m²	0 m²	0 m²	375 m²	2 325 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CABESTANY

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216600288
SIRET: 21660028800015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CABESTANY (66330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06602817F0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	66028 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	4 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 582 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Rue Du Perigord, Cabestany (66330).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CABESTANY et accordé le 4 mai 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 mai 2017, ouverture de chantier le 1 septembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06602817F0004, instruit par la commune de Cabestany.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cabestany

PC n°0660282600006 Logement Autorisé

9 Du Vallespir

Cabestany (66330)

Extension sans transformation

21 mai 2026 122 m² SDP

DP n°0660282600054 Logement Autorisé

1 Carrer Dal Farre

Cabestany (66330)

Extension sans transformation

18 mai 2026 15 m² SDP

DP n°0660282600049 Logement Autorisé

4 Des Muriers

Cabestany (66330)

Nouvelle construction

14 mai 2026 13 m² SDP

PC n°0660282600013 Logement Autorisé

9 Marcel Fort

Cabestany (66330)

Nouvelle construction

11 mai 2026 164 m² SDP

PC n°0660282600010 Logement Autorisé

Cabestany (66330)

Nouvelle construction

11 mai 2026 82 m² SDP

DP n°0660282600034 Locaux Autorisé

La Vigneronne

Cabestany (66330)

Nouvelle construction

29 avr. 2026 8 m² SDP ENEDIS

Autres types d'autorisations à Cabestany

Permis d'aménager à Cabestany

16 autorisations

Permis de démolir à Cabestany

6 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Cabestany

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cabestany

Autres types d'autorisations à Cabestany

Caractéristiques du projet