Permis de construire à Cabestany pour 2 676 m² de locaux - 14 Avenue Celestin Freinet
Pyrénées-Orientales (66) , Occitanie
Autorisé le 7 août 2025 · Dossier PC n° 0660282500012 · Demandeur : ECOLE ELEMENTAIRE JACQUES PREVERT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0660282500012, délivré le 7 août 2025 à Cabestany (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 14 Avenue Celestin Freinet, Cabestany (66330). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ECOLE ELEMENTAIRE JACQUES PREVERT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 676 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 210 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AP1.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Cabestany
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² |
| Locaux | 2 405 m² | 210 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 169 m² | 2 574 m² |
| Total | 2 507 m² | 210 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 169 m² | 2 676 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 2 405 m² | 210 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 169 m² | 2 574 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur COMMUNE DE CABESTANY
Consulter les 3 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0660282500012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66028 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2025 |
| Date d'autorisation | 7 août 2025 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2025-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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