COMMUNE DE BUSSIERE DUNOISE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
212303606 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1983

Infos clés

Siège

Creuse (23)

Total autorisations

5

Permis de construire et DP

3

Permis d'aménager

2

Présentation détaillée de COMMUNE DE BUSSIERE DUNOISE

COMMUNE DE BUSSIERE DUNOISE est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2019 et 2025 : 3 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Bussière-Dunoise.

Profil et organisation

COMMUNE DE BUSSIERE DUNOISE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 23320 à BUSSIERE-DUNOISE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE BUSSIERE DUNOISE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
10-19 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE BUSSIERE DUNOISE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE BUSSIERE DUNOISE

COMMUNE DE BUSSIERE DUNOISE compte 5 autorisations recensées sur la période 21/01/2019 - 23/10/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE BUSSIERE DUNOISE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

5

Période couverte

21/01/2019 - 23/10/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE BUSSIERE DUNOISE

3 autorisations sur la période 21/01/2019 - 19/09/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Bussière-Dunoise. Ce type représente 60 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE BUSSIERE DUNOISE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
11 Rue Des Ecoles, Bussière-Dunoise (23320) PC Locaux AZ12, AZ13 6 023 m² 66 m² 2025/09/19
Stade Des Secheres 23320 Bussiere Dunoise, Bussière-Dunoise (23320) PC Locaux AW120 3 373 m² 132 m² 2022/06/03
Place De L'eglise, Bussière-Dunoise (23320) PC Locaux AZ180 46 m² 2019/01/21

Permis d'aménager de COMMUNE DE BUSSIERE DUNOISE

2 autorisations sur la période 10/12/2021 - 23/10/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Bussière-Dunoise. Ce type représente 40 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Le Bourg, Bussière-Dunoise (23320) PA AZ13 2 466 m² 2025/10/23
Rue Du Fontchineau 23320 Bussiere Dunoise, Bussière-Dunoise (23320) PA AZ194, AZ303 6 748 m² 2021/12/10

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE BUSSIERE DUNOISE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à COMMUNE DE BUSSIERE DUNOISE

Sources des informations sur COMMUNE DE BUSSIERE DUNOISE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE BUSSIERE DUNOISE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE BUSSIERE DUNOISE ?
COMMUNE DE BUSSIERE DUNOISE est associé à 5 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE BUSSIERE DUNOISE ?
Le profil de COMMUNE DE BUSSIERE DUNOISE recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE BUSSIERE DUNOISE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE BUSSIERE DUNOISE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE BUSSIERE DUNOISE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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