Permis d'aménager n° 02303621G0001 à Bussière-Dunoise pour un terrain de 6 748 m², Rue Du Fontchineau 23320 Bussiere Dunoise
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2021
Dossier PA n° 02303621G0001
Demandeur
COMMUNE DE BUSSIERE DUNOISE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bussière-Dunoise (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 02303621G0001 a été délivré le 10 décembre 2021, pour un projet situé Rue Du Fontchineau 23320 Bussiere Dunoise. Le projet est porté par COMMUNE DE BUSSIERE DUNOISE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 748 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ194, AZ303. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Bussière-Dunoise.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bussière-Dunoise
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 23320 Bussiere Dunoise
Territoires administratifs
- Commune
- Bussière-Dunoise Code postal 23320 Identifiant INSEE 23036
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 748 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BUSSIERE DUNOISE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212303606
- SIRET
- 21230360600017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BUSSIERE-DUNOISE (23320)
Autres dossiers de COMMUNE DE BUSSIERE DUNOISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02303621G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 23036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |