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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02303625G0002

Permis d'aménager n° 02303625G0002 à Bussière-Dunoise pour un terrain de 2 466 m², Le Bourg

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BUSSIERE DUNOISE et autorisé le 23 octobre 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 octobre 2025, achèvement déclaré le 29 mai 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02303625G0002, déposé en mairie de Bussière-Dunoise.

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2025

Dossier PA n° 02303625G0002

Demandeur

COMMUNE DE BUSSIERE DUNOISE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02303625G0002, délivré le 23 octobre 2025 à Bussière-Dunoise (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Le Bourg. COMMUNE DE BUSSIERE DUNOISE figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 2 466 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AZ13. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Bussière-Dunoise.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/10/2025

Surface du terrain

2 466 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/05/2026.

Autorisation

23 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

29/05/2026

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

23/10/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

29/05/2026

Localisation du projet à Bussière-Dunoise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bussière-Dunoise Code postal 23320 Identifiant INSEE 23036
Département: Creuse (23)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 466 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BUSSIERE DUNOISE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212303606
SIRET: 21230360600017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: BUSSIERE-DUNOISE (23320)

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Rue Du Fontchineau 23320 Bussiere Dunoise

10 déc. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02303625G0002
Code commune INSEE	23036 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	23 octobre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 466 m², situé Le Bourg à Bussière-Dunoise (23320).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BUSSIERE DUNOISE et autorisé le 23 octobre 2025.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 octobre 2025, achèvement déclaré le 29 mai 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02303625G0002, déposé en mairie de Bussière-Dunoise.

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