Permis de construire n° 02303625G0005 à Bussière-Dunoise pour 66 m² de locaux, 11 Rue Des Ecoles
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2025
Dossier PC n° 02303625G0005
Demandeur
COMMUNE DE BUSSIERE DUNOISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 septembre 2025 à Bussière-Dunoise (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02303625G0005 porte sur un projet situé 11 Rue Des Ecoles. Le projet est porté par COMMUNE DE BUSSIERE DUNOISE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 023 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 66 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ12, AZ13. Ce dossier fait partie des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bussière-Dunoise.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
10/12/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Bussière-Dunoise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bussière-Dunoise Code postal 23320 Identifiant INSEE 23036
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 231 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 1 297 m² |
| Total | 1 231 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 1 297 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 231 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 1 297 m² |
| Total locaux | 1 231 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 1 297 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BUSSIERE DUNOISE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212303606
- SIRET
- 21230360600017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BUSSIERE-DUNOISE (23320)
Autres dossiers de COMMUNE DE BUSSIERE DUNOISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02303625G0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 10/12/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |