COMMUNE DE BUSSANG - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
7
Permis de construire et DP
2
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
4
Présentation détaillée de COMMUNE DE BUSSANG
COMMUNE DE BUSSANG est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2026 : 2 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 4 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Bussang.
Profil et organisation
COMMUNE DE BUSSANG est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 88540 à BUSSANG.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE BUSSANG
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1980
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE BUSSANG
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE BUSSANG
COMMUNE DE BUSSANG compte 7 autorisations recensées sur la période 05/05/2015 - 10/02/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE BUSSANG, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE BUSSANG
2 autorisations sur la période 05/05/2015 - 20/09/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Bussang. Ce type représente 29 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE BUSSANG dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 8 Rue Du Stade, Bussang (88540) | PC Locaux | AB242, AB631 | 597 m² | 35 m² | 2022/09/20 |
| 1 Rue D Alsace, Bussang (88540) | PC Locaux | AB746, AB720 | 513 m² | 18 m² | 2015/05/05 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE BUSSANG
1 autorisation sur la période 31/01/2020, répartie dans 1 commune, principalement à Bussang. Ce type représente 14 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Chemin Du Pre Du Porc, Bussang (88540) | PA | AE57, AE59 | 11 276 m² | 2020/01/31 |
Permis de démolir de COMMUNE DE BUSSANG
4 autorisations sur la période 21/11/2019 - 10/02/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Bussang. Ce type représente 57 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 6 Rue Du Stade, Bussang (88540) | PD | AC190 | 148 m² | 2026/02/10 |
| Rue Du Stade, Bussang (88540) | PD | AC191, AC192 | 45 m² | 2020/01/09 |
| 4 Rue Du Stade, Bussang (88540) | PD | AC193 | 122 m² | 2020/01/09 |
| 5-7 Place De La Republique, Bussang (88540) | PD | AB235, AB236 | 340 m² | 2019/11/21 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE BUSSANG
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE BUSSANG
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE BUSSANG
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.