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COMMUNE DE BUSSANG - Autorisations d'urbanisme

Active
218800811 | Commune | PME | Créée le 01/01/1980
Collectivites locales NAF 84.11Z Vosges (88)

Total autorisations

7

Permis de construire

2

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

4

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE BUSSANG
SIREN
218 800 811
SIRET siège
218 800 811 00018
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1980
Effectif
20-49 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
05/05/2015
Dernière autorisation
10/02/2026

Siège social

Adresse
PLACE DE LA MAIRIE
Commune
88540 BUSSANG
Département
Vosges

Permis de construire de COMMUNE DE BUSSANG

2 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
8 Rue Du Stade, Bussang (88540) PC Locaux AB242, AB631 597 m² 35 m² 2022/09/20
1 Rue D Alsace, Bussang (88540) PC Locaux AB746, AB720 513 m² 18 m² 2015/05/05

Permis d'aménager de COMMUNE DE BUSSANG

1 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain		 Date
Chemin Du Pre Du Porc, Bussang (88540) PA AE57, AE59 11 276 m² 2020/01/31

Permis de démolir de COMMUNE DE BUSSANG

4 autorisations

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain		 Date
6 Rue Du Stade, Bussang (88540) PD AC190 148 m² 2026/02/10
Rue Du Stade, Bussang (88540) PD AC191, AC192 45 m² 2020/01/09
4 Rue Du Stade, Bussang (88540) PD AC193 122 m² 2020/01/09
5-7 Place De La Republique, Bussang (88540) PD AB235, AB236 340 m² 2019/11/21

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

Pour aller plus loin

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