Permis de démolir n° 08808119D0004 à Bussang, Rue Du Stade
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2020
Dossier PD n° 08808119D0004
Demandeur
COMMUNE DE BUSSANG
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 janvier 2020 à Bussang (Vosges, Grand Est), le permis de démolir n° 08808119D0004 porte sur un bâtiment situé Rue Du Stade. COMMUNE DE BUSSANG figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 45 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC191, AC192. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de démolir référencés à Bussang.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 janvier 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
9 janvier 2020
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Bussang
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bussang Code postal 88540 Identifiant INSEE 88081
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 45 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BUSSANG
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218800811
- SIRET
- 21880081100018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- BUSSANG (88540)
Autres dossiers de COMMUNE DE BUSSANG
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08808119D0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |