Retour aux autorisations de Bussang

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08808119D0002

Permis de démolir n° 08808119D0002 à Bussang, 5-7 Place De La Republique

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BUSSANG et autorisée le 21 novembre 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 novembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08808119D0002, déposé en mairie de Bussang.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2019

Dossier PD n° 08808119D0002

Demandeur

COMMUNE DE BUSSANG

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bussang (Vosges, Grand Est), le permis de démolir n° 08808119D0002 a été délivré le 21 novembre 2019, pour un bâtiment situé 5-7 Place De La Republique. Le projet est porté par COMMUNE DE BUSSANG.

La parcelle concernée s'étend sur 340 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB235, AB236, AB762. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). L'ensemble des 9 permis de démolir référencés à Bussang est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/11/2019

Surface du terrain

340 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 novembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

21 novembre 2019

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

21/11/2019

Localisation du projet à Bussang

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB235 AB236 AB762

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bussang Code postal 88540 Identifiant INSEE 88081
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	340 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BUSSANG

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218800811
SIRET: 21880081100018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1980
Localisation: BUSSANG (88540)

Autres dossiers de COMMUNE DE BUSSANG

PD n°0880812500001 Annulé

6 Rue Du Stade

10 févr. 2026

PD n°08808119D0004 Autorisé

Rue Du Stade

09 janv. 2020

PD n°08808119D0003 Autorisé

4 Rue Du Stade

09 janv. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08808119D0002
Code commune INSEE	88081 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	21 novembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	11/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5-7 Place De La Republique à Bussang (88540).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BUSSANG et autorisée le 21 novembre 2019.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 novembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08808119D0002, déposé en mairie de Bussang.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Bussang

PD n°08808117D0001 Autorisé

Place De La Gare

Bussang (88540)

14 mars 2017 SCI CICO

PD n°08808119D0003 Autorisé

4 Rue Du Stade

Bussang (88540)

09 janv. 2020 122 m² foncier COMMUNE DE BUSSANG

PD n°08808119D0004 Autorisé

Rue Du Stade

Bussang (88540)

09 janv. 2020 45 m² foncier COMMUNE DE BUSSANG

PD n°08808121D0001 Autorisé

32 Rue Du Theatre Du Peuple

Bussang (88540)

21 avr. 2021 1 267 m² foncier SCI TAC

PD n°08808123D0001 Autorisé

7B Route Des Sources

Bussang (88540)

07 mars 2023 ALLWHITE

PD n°08808124D0001 Autorisé

Le Drumont

Bussang (88540)

02 avr. 2024 24 m² foncier T D F

Autres types d'autorisations à Bussang

Permis de construire à Bussang

71 autorisations

Permis d'aménager à Bussang

4 autorisations