Permis d'aménager n° 08808119D0001 à Bussang pour un terrain de 11 276 m², Chemin Du Pre Du Porc
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2020
Dossier PA n° 08808119D0001
Demandeur
COMMUNE DE BUSSANG
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 janvier 2020 à Bussang (Vosges, Grand Est), le permis d'aménager n° 08808119D0001 porte sur un projet situé Chemin Du Pre Du Porc. La demande émane de COMMUNE DE BUSSANG.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 11 276 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE57, AE59, AE147. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Bussang est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bussang
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bussang Code postal 88540 Identifiant INSEE 88081
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 276 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BUSSANG
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218800811
- SIRET
- 21880081100018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- BUSSANG (88540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08808119D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |