Permis de démolir n° 0880812500001 à Bussang, 6 Rue Du Stade
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Décision du 10 février 2026
Dossier PD n° 0880812500001
Demandeur
COMMUNE DE BUSSANG
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 6 Rue Du Stade, le permis de démolir n° 0880812500001 a fait l'objet d'une décision le 10 février 2026 à Bussang (Vosges, Grand Est). Le projet est porté par COMMUNE DE BUSSANG.
Le terrain support du projet couvre 148 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AC190. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de démolir référencés à Bussang.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2025
Décision
10 février 2026
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Bussang
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bussang Code postal 88540 Identifiant INSEE 88081
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 148 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BUSSANG
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218800811
- SIRET
- 21880081100018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- BUSSANG (88540)
Autres dossiers de COMMUNE DE BUSSANG
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0880812500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date de décision | 10 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |