2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
3
Permis de construire et DP
1
Permis de démolir
2
COMMUNE DE BUSSAC est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2020 et 2025 : 1 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Bussac-sur-Charente.
COMMUNE DE BUSSAC est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 17100 à Bussac-sur-Charente.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE BUSSAC compte 3 autorisations recensées sur la période 02/06/2020 - 25/06/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE BUSSAC, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 02/06/2020, répartie dans 1 commune, principalement à Bussac-sur-Charente. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE BUSSAC dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2020.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rte Du Val De Charente, Bussac-sur-Charente (17100) | DP Locaux | AB560 | 11 390 m² | 9 m² | 2020/06/02 |
1 à 1 sur 1 autorisations
2 autorisations sur la période 03/05/2023 - 25/06/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Bussac-sur-Charente. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2025.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Chemin Des Guilloteaux, Bussac-sur-Charente (17100) | PD | AD100, AD101 | 787 m² | 2025/06/25 |
1 autorisation affichée pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Chemin Des Guilloteaux, Bussac-sur-Charente (17100) | PD | AD68 | 76 m² | 2023/05/03 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
