COMMUNE DE BUSSAC - Autorisations d'urbanisme
Active
211700737
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1978
Total autorisations
3
Permis de construire
1
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
2
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE BUSSAC
- SIREN
- 211 700 737
- SIRET siège
- 211 700 737 00011
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 10-19 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 02/06/2020
- Dernière autorisation
- 25/06/2025
Siège social
- Adresse
- 139 ROUTE DU VAL DE CHARENTE
- Commune
- 17100 BUSSAC-SUR-CHARENTE
- Département
- Charente-Maritime
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE BUSSAC
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rte Du Val De Charente, Bussac-sur-Charente (17100) | DP Locaux | AB560 | 11 390 m² | 9 m² | 2020/06/02 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE BUSSAC
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE BUSSAC
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Chemin Des Guilloteaux, Bussac-sur-Charente (17100) | PD | AD100, AD101 | 787 m² | 2025/06/25 |
| Chemin Des Guilloteaux, Bussac-sur-Charente (17100) | PD | AD68 | 76 m² | 2023/05/03 |
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable