COMMUNE DE BUSSAC - Autorisations d'urbanisme

Active
211700737 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978
3
Total autorisations
1
Permis de construire
0
Permis d'aménager
2
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE BUSSAC
SIREN
211 700 737
SIRET siège
211 700 737 00011
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
10-19 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
02/06/2020
Dernière autorisation
25/06/2025

Siège social

Adresse
139 ROUTE DU VAL DE CHARENTE
Commune
17100 BUSSAC-SUR-CHARENTE
Département
Charente-Maritime

Permis de construire de COMMUNE DE BUSSAC

1 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rte Du Val De Charente, Bussac-sur-Charente (17100) DP Locaux AB560 11 390 m² 24 m² 2020/06/02

Permis d'aménager de COMMUNE DE BUSSAC

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE BUSSAC

2 autorisations

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Na Chemin Des Guilloteaux Na, Bussac-sur-Charente (17100) PD AD100, AD101 787 m² 2025/06/25
Na Chemin Des Guilloteaux Na, Bussac-sur-Charente (17100) PD AD68, NANA 76 m² 2023/05/03

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.