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Permis de démolir Statut : Annulé N° 01707323P0001

Permis de démolir n° 01707323P0001 à Bussac-sur-Charente, Chemin Des Guilloteaux

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BUSSAC ; la décision est intervenue le 3 mai 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 3 mai 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01707323P0001, déposé en mairie de Bussac-sur-Charente.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 3 mai 2023

Dossier PD n° 01707323P0001

Demandeur

COMMUNE DE BUSSAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 3 mai 2023 à Bussac-sur-Charente (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01707323P0001 porte sur un bâtiment situé Chemin Des Guilloteaux. COMMUNE DE BUSSAC figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 76 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AD68. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à Bussac-sur-Charente.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/05/2023

Surface du terrain

76 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

1 janvier 2023

Décision

3 mai 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Localisation du projet à Bussac-sur-Charente

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bussac-sur-Charente Code postal 17100 Identifiant INSEE 17073
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	76 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BUSSAC

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211700737
SIRET: 21170073700011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BUSSAC SUR CHARENTE (17100)

Autres dossiers de COMMUNE DE BUSSAC

PD n°0170732500002 Autorisé

Chemin Des Guilloteaux

25 juin 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01707323P0001
Code commune INSEE	17073 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date de décision	3 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chemin Des Guilloteaux à Bussac-sur-Charente (17100).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BUSSAC ; la décision est intervenue le 3 mai 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 3 mai 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01707323P0001, déposé en mairie de Bussac-sur-Charente.

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12 févr. 2024 76 m² foncier

PD n°01707324P0002 Terminé

33 Chemin Des Guilloteaux

Bussac-sur-Charente (17100)

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PD n°0170732500002 Autorisé

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33 Chemin Des Guilloteaux

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