Permis de démolir n° 0170732500002 à Bussac-sur-Charente, Chemin Des Guilloteaux
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2025
Dossier PD n° 0170732500002
Demandeur
COMMUNE DE BUSSAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0170732500002, délivré le 25 juin 2025 à Bussac-sur-Charente (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé Chemin Des Guilloteaux. Le projet est porté par COMMUNE DE BUSSAC.
Le terrain support du projet couvre 787 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD100, AD101, AD102. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2025 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Bussac-sur-Charente est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juin 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
25 juin 2025
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Bussac-sur-Charente
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bussac-sur-Charente Code postal 17100 Identifiant INSEE 17073
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 787 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BUSSAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211700737
- SIRET
- 21170073700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BUSSAC SUR CHARENTE (17100)
Autres dossiers de COMMUNE DE BUSSAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0170732500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |