COMMUNE DE BULAT-PESTIVIEN - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
212200232 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Total autorisations

3

Permis de construire et DP

2

Permis d'aménager

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE BULAT-PESTIVIEN

COMMUNE DE BULAT-PESTIVIEN est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2021 : 2 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Bulat-Pestivien.

Profil et organisation

COMMUNE DE BULAT-PESTIVIEN est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 22160 à BULAT-PESTIVIEN.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE BULAT-PESTIVIEN
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
6-9 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE BULAT-PESTIVIEN

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE BULAT-PESTIVIEN

COMMUNE DE BULAT-PESTIVIEN compte 3 autorisations recensées sur la période 15/04/2014 - 06/05/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE BULAT-PESTIVIEN, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

15/04/2014 - 06/05/2021

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE BULAT-PESTIVIEN

2 autorisations sur la période 15/04/2014 - 23/07/2014, réparties dans 1 commune, principalement à Bulat-Pestivien. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE BULAT-PESTIVIEN dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
6 Plasenn Ar Skol, Bulat-Pestivien (22160) PC Locaux AB90, AB81 4 162 m² 104 m² 2014/07/23
3 Porz An Ti-Ker, Bulat-Pestivien (22160) PC Locaux AB38 1 440 m² 127 m² 2014/04/15

Permis d'aménager de COMMUNE DE BULAT-PESTIVIEN

1 autorisation sur la période 06/05/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Bulat-Pestivien. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Parc Dourlan, Bulat-Pestivien (22160) PA D8 6 348 m² 2021/05/06

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE BULAT-PESTIVIEN

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE BULAT-PESTIVIEN

Sources des informations sur COMMUNE DE BULAT-PESTIVIEN

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE BULAT-PESTIVIEN

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE BULAT-PESTIVIEN ?
COMMUNE DE BULAT-PESTIVIEN est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE BULAT-PESTIVIEN ?
Le profil de COMMUNE DE BULAT-PESTIVIEN recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE BULAT-PESTIVIEN apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE BULAT-PESTIVIEN concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE BULAT-PESTIVIEN signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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