Permis d'aménager n° 02202321A0001 à Bulat-Pestivien pour un terrain de 6 348 m², Parc Dourlan
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2021
Dossier PA n° 02202321A0001
Demandeur
COMMUNE DE BULAT-PESTIVIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Parc Dourlan, le permis d'aménager n° 02202321A0001 a été délivré le 6 mai 2021 à Bulat-Pestivien (Côtes-d'Armor, Bretagne). COMMUNE DE BULAT-PESTIVIEN figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 6 348 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D8. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bulat-Pestivien
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bulat-Pestivien Code postal 22160 Identifiant INSEE 22023
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 348 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BULAT-PESTIVIEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212200232
- SIRET
- 21220023200016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BULAT-PESTIVIEN (22160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02202321A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |