Retour aux autorisations de Bulat-Pestivien

Permis de construire Locaux N° 02202314P0001

Permis de construire n° 02202314P0001 à Bulat-Pestivien pour 127 m² de locaux, 3 Porz An Ti-Ker

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 440 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 3 Porz An Ti-Ker, à Bulat-Pestivien (22160).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BULAT-PESTIVIEN et accordée le 15 avril 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 avril 2014, ouverture de chantier le 1 décembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02202314P0001, déposé en mairie de Bulat-Pestivien.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2014

Dossier PC n° 02202314P0001

Demandeur

COMMUNE DE BULAT-PESTIVIEN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02202314P0001 a été délivré le 15 avril 2014 à Bulat-Pestivien (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 3 Porz An Ti-Ker. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BULAT-PESTIVIEN.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 440 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB38. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bulat-Pestivien.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/04/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 440 m²

Surface existante avant

95 m²

Surface créée

127 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

131 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

15/04/2014

Chantier (DOC)

01/12/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bulat-Pestivien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bulat-Pestivien Code postal 22160 Identifiant INSEE 22023
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	95 m²	36 m²	91 m²	0 m²	91 m²	36 m²	131 m²
Total	95 m²	36 m²	91 m²	0 m²	91 m²	36 m²	131 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	95 m²	36 m²	91 m²	0 m²	91 m²	36 m²	131 m²
Total locaux	95 m²	36 m²	91 m²	0 m²	91 m²	36 m²	131 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BULAT-PESTIVIEN

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212200232
SIRET: 21220023200016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1983
Localisation: BULAT-PESTIVIEN (22160)

Autres dossiers de COMMUNE DE BULAT-PESTIVIEN

PC n°02202314P0003 Terminé

6 Plasenn Ar Skol

Extension sans transformation

23 juil. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02202314P0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22023 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	15 avril 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	11/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 440 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 3 Porz An Ti-Ker, à Bulat-Pestivien (22160).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BULAT-PESTIVIEN et accordée le 15 avril 2014.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 avril 2014, ouverture de chantier le 1 décembre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02202314P0001, déposé en mairie de Bulat-Pestivien.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bulat-Pestivien

PC n°02202312P0004 Locaux Commencé

Parc Nevez Bras

Bulat-Pestivien (22160)

Nouvelle construction

17 avr. 2013 2 831 m² SDP GEFFROY-LE NEVEZ

PC n°02202313P0002 Locaux Terminé

Rest An Varc H

Bulat-Pestivien (22160)

Nouvelle construction

03 juil. 2013 724 m² SDP

PC n°02202314P0002 Logement Terminé

Lot De Park Morvan - Lot N 5

Bulat-Pestivien (22160)

Nouvelle construction

27 févr. 2014 120 m² SDP

PC n°02202314P0003 Locaux Terminé

6 Plasenn Ar Skol

Bulat-Pestivien (22160)

Extension sans transformation

23 juil. 2014 104 m² SDP COMMUNE DE BULAT-PESTIVIEN

PC n°02202314P0005 Logement Terminé

Kernavanet

Bulat-Pestivien (22160)

Nouvelle construction

02 sept. 2014 133 m² SDP

PC n°02202315P0003 Locaux Terminé

Kermarc H

Bulat-Pestivien (22160)

Nouvelle construction

12 nov. 2015 1 613 m² SDP

Autres types d'autorisations à Bulat-Pestivien

Permis d'aménager à Bulat-Pestivien

1 autorisation

Permis de démolir à Bulat-Pestivien

3 autorisations