Retour aux autorisations de Bulat-Pestivien

Permis de construire Locaux N° 02202314P0003

Permis de construire n° 02202314P0003 à Bulat-Pestivien pour 104 m² de locaux, 6 Plasenn Ar Skol

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 162 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 6 Plasenn Ar Skol, à Bulat-Pestivien (22160).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BULAT-PESTIVIEN et accordé le 23 juillet 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 juillet 2014, ouverture de chantier le 24 juillet 2014, achèvement déclaré le 4 août 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02202314P0003, déposé en mairie de Bulat-Pestivien.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2014

Dossier PC n° 02202314P0003

Demandeur

COMMUNE DE BULAT-PESTIVIEN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bulat-Pestivien (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02202314P0003 a été délivré le 23 juillet 2014, pour un projet situé 6 Plasenn Ar Skol. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BULAT-PESTIVIEN.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 162 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 104 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB90, AB81. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bulat-Pestivien.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/07/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 162 m²

Surface existante avant

225 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

329 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/08/2014. Le chantier a été mené en 11 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

24/07/2014

Achèvement (DAACT)

04/08/2014

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

11 jours

Délai total

12 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

23/07/2014

Chantier (DOC)

24/07/2014

Achèvement (DAACT)

04/08/2014

Localisation du projet à Bulat-Pestivien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB90 AB81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bulat-Pestivien Code postal 22160 Identifiant INSEE 22023
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	225 m²	104 m²	0 m²	0 m²	0 m²	104 m²	329 m²
Total	225 m²	104 m²	0 m²	0 m²	0 m²	104 m²	329 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	225 m²	104 m²	0 m²	0 m²	0 m²	104 m²	329 m²
Total locaux	225 m²	104 m²	0 m²	0 m²	0 m²	104 m²	329 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BULAT-PESTIVIEN

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212200232
SIRET: 21220023200016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1983
Localisation: BULAT-PESTIVIEN (22160)

Autres dossiers de COMMUNE DE BULAT-PESTIVIEN

PC n°02202314P0001 Commencé

3 Porz An Ti-Ker

Transformation avec extension

15 avr. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02202314P0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22023 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	23 juillet 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	10/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 162 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 6 Plasenn Ar Skol, à Bulat-Pestivien (22160).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BULAT-PESTIVIEN et accordé le 23 juillet 2014.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 juillet 2014, ouverture de chantier le 24 juillet 2014, achèvement déclaré le 4 août 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02202314P0003, déposé en mairie de Bulat-Pestivien.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bulat-Pestivien

PC n°02202313P0002 Locaux Terminé

Rest An Varc H

Bulat-Pestivien (22160)

Nouvelle construction

03 juil. 2013 724 m² SDP

PC n°02202314P0002 Logement Terminé

Lot De Park Morvan - Lot N 5

Bulat-Pestivien (22160)

Nouvelle construction

27 févr. 2014 120 m² SDP

PC n°02202314P0001 Locaux Commencé

3 Porz An Ti-Ker

Bulat-Pestivien (22160)

Transformation avec extension

15 avr. 2014 127 m² SDP COMMUNE DE BULAT-PESTIVIEN

PC n°02202314P0005 Logement Terminé

Kernavanet

Bulat-Pestivien (22160)

Nouvelle construction

02 sept. 2014 133 m² SDP

PC n°02202315P0003 Locaux Terminé

Kermarc H

Bulat-Pestivien (22160)

Nouvelle construction

12 nov. 2015 1 613 m² SDP

PC n°02202316P0001 Locaux Autorisé

3 Le Derlarc H

Bulat-Pestivien (22160)

Nouvelle construction

16 févr. 2016 761 m² SDP EARL DU DERLAC'H

Autres types d'autorisations à Bulat-Pestivien

Permis d'aménager à Bulat-Pestivien

1 autorisation

Permis de démolir à Bulat-Pestivien

3 autorisations