2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
1
Permis de démolir
4
COMMUNE DE BRUNSTATT est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2015 : 1 permis de construire et DP, 4 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Brunstatt-Didenheim.
COMMUNE DE BRUNSTATT est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 68350 à Brunstatt-Didenheim.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE BRUNSTATT compte 5 autorisations recensées sur la période 29/05/2013 - 09/06/2015, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE BRUNSTATT, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 21/05/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Brunstatt-Didenheim. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE BRUNSTATT dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 301 Av D Altkirch, Brunstatt-Didenheim (68350) | DP Locaux | 2389 | 663 m² | 15 m² | 2015/05/21 |
1 à 1 sur 1 autorisations
4 autorisations sur la période 29/05/2013 - 09/06/2015, réparties dans 1 commune, principalement à Brunstatt-Didenheim. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.
Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
2 autorisations affichées pour 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 392 Av D Altkirch, Brunstatt-Didenheim (68350) | PD | 181 | — | 2015/06/09 |
| 2 Rue De France, Brunstatt-Didenheim (68350) | PD | 1249 | — | 2015/06/09 |
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 14 Rue Sainte Odile, Brunstatt-Didenheim (68350) | PD | 2119, 2118 | — | 2014/06/24 |
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 14 Rue Sainte Odile, Brunstatt-Didenheim (68350) | PD | 2118, 2119 | — | 2013/05/29 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
