Déclaration préalable à Brunstatt-Didenheim pour 611 m² de locaux - 301 Av D Altkirch
Haut-Rhin (68) , Grand Est
Autorisé le 21 mai 2015 · Dossier DP n° 06805615D0033 · Demandeur : COMMUNE DE BRUNSTATT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 06805615D0033, accordée le 21 mai 2015 à Brunstatt-Didenheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 301 Av D Altkirch, Brunstatt-Didenheim (68350). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par COMMUNE DE BRUNSTATT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 611 m² de surface de plancher sur un terrain de 663 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 2389.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2015.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Brunstatt-Didenheim
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² |
| Locaux | 463 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 478 m² |
| Total | 596 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 611 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 463 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 478 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur COMMUNE DE BRUNSTATT
Consulter les 5 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06805615D0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 68056 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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