Retour aux permis de construire de Brunstatt-Didenheim

Déclaration préalable Locaux N° 06805615D0033

Déclaration préalable à Brunstatt-Didenheim pour 15 m² de locaux - 301 Av D Altkirch

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 663 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 301 Av D Altkirch, Brunstatt-Didenheim (68350).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BRUNSTATT et accordée le 21 mai 2015.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mai 2015, ouverture de chantier le 21 juillet 2015, achèvement déclaré le 31 décembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06805615D0033, instruit par la commune de Brunstatt-Didenheim.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2015

Dossier DP n° 06805615D0033

Demandeur

COMMUNE DE BRUNSTATT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 06805615D0033, accordée le 21 mai 2015 à Brunstatt-Didenheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 301 Av D Altkirch, Brunstatt-Didenheim (68350). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE BRUNSTATT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 663 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 2389.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

663 m²

Surface existante avant

596 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

611 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2015.

Autorisation

21 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

21/07/2015

Achèvement (DAACT)

31/12/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

5 mois 10 jours

Délai total

7 mois 10 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

21/05/2015

Chantier (DOC)

21/07/2015

Achèvement (DAACT)

31/12/2015

Localisation du projet à Brunstatt-Didenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

2389

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Brunstatt-Didenheim Code postal 68350 Identifiant INSEE 68056
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	133 m²	0 m²	0 m²	133 m²
Locaux	463 m²	15 m²	15 m²	478 m²
Total	596 m²	15 m²	15 m²	611 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	463 m²	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²	478 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BRUNSTATT

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216800565
SIRET: 21680056500014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BRUNSTATT (68350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06805615D0033
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	68056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	21 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 663 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 301 Av D Altkirch, Brunstatt-Didenheim (68350).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BRUNSTATT et accordée le 21 mai 2015.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mai 2015, ouverture de chantier le 21 juillet 2015, achèvement déclaré le 31 décembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06805615D0033, instruit par la commune de Brunstatt-Didenheim.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Brunstatt-Didenheim

PC n°06805625D0032 Locaux Autorisé

11 Rue De L'ill - Brunstatt

Brunstatt-Didenheim (68350)

Transformation avec diminution

28 mai 2026 165 m² SDP COMMUNE DE BRUNSTATT-DIDENHEIM

DP n°06805626D0046 Locaux Autorisé

119 Route De Dornach

Brunstatt-Didenheim (68350)

Nouvelle construction

22 mai 2026 10 m² SDP CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION

PC n°06805626D0010 Logement Autorisé

12 Rue Du Kahlberg Brunstatt

Brunstatt-Didenheim (68350)

Nouvelle construction

18 mai 2026 198 m² SDP

PC n°06805625D0038 Logement Autorisé

246 Avenue D'altkirch Brunstat

Brunstatt-Didenheim (68350)

Transformation avec extension

15 mai 2026 162 m² SDP SCI INVEST EBM

PC n°06805626D0001 Logement Autorisé

Rue Des Chars Didenheim

Brunstatt-Didenheim (68350)

Nouvelle construction

23 avr. 2026 169 m² SDP

DP n°06805626D0028 Logement Autorisé

1 Rue Des Champs

Brunstatt-Didenheim (68350)

Extension sans transformation

17 avr. 2026 169 m² SDP C2I

Autres types d'autorisations à Brunstatt-Didenheim

Permis d'aménager à Brunstatt-Didenheim

12 autorisations

Permis de démolir à Brunstatt-Didenheim

72 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Brunstatt-Didenheim

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Brunstatt-Didenheim

Autres types d'autorisations à Brunstatt-Didenheim

Caractéristiques du projet