Permis de démolir n° 06805615D0003 à Brunstatt-Didenheim, 2 Rue De France
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2015
Dossier PD n° 06805615D0003
Demandeur
COMMUNE DE BRUNSTATT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06805615D0003, délivré le 9 juin 2015 à Brunstatt-Didenheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 2 Rue De France. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BRUNSTATT.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 1249. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2015 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 73 permis de démolir référencés à Brunstatt-Didenheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juin 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
9 juin 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Brunstatt-Didenheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brunstatt-Didenheim Code postal 68350 Identifiant INSEE 68056
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BRUNSTATT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216800565
- SIRET
- 21680056500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BRUNSTATT (68350)
Autres dossiers de COMMUNE DE BRUNSTATT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06805615D0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |