Permis de démolir n° 06805614D0002 à Brunstatt-Didenheim, 14 Rue Sainte Odile
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2014
Dossier PD n° 06805614D0002
Demandeur
COMMUNE DE BRUNSTATT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 14 Rue Sainte Odile, le permis de démolir n° 06805614D0002 a été délivré le 24 juin 2014 à Brunstatt-Didenheim (Haut-Rhin, Grand Est). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BRUNSTATT.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 2119, 2118. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2014 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 73 permis de démolir référencés à Brunstatt-Didenheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juin 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
24 juin 2014
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Brunstatt-Didenheim
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brunstatt-Didenheim Code postal 68350 Identifiant INSEE 68056
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BRUNSTATT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216800565
- SIRET
- 21680056500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BRUNSTATT (68350)
Autres dossiers de COMMUNE DE BRUNSTATT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06805614D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |