Permis de démolir n° 06805613D0003 à Brunstatt-Didenheim, 14 Rue Sainte Odile
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2013
Dossier PD n° 06805613D0003
Demandeur
COMMUNE DE BRUNSTATT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 14 Rue Sainte Odile, le permis de démolir n° 06805613D0003 a été délivré le 29 mai 2013 à Brunstatt-Didenheim (Haut-Rhin, Grand Est). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BRUNSTATT.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 2118, 2119. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). L'ensemble des 73 permis de démolir référencés à Brunstatt-Didenheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 mai 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
29 mai 2013
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Brunstatt-Didenheim
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brunstatt-Didenheim Code postal 68350 Identifiant INSEE 68056
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BRUNSTATT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216800565
- SIRET
- 21680056500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BRUNSTATT (68350)
Autres dossiers de COMMUNE DE BRUNSTATT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06805613D0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |