COMMUNE DE BRUNIQUEL - Autorisations d'urbanisme

Active
218200269 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978

Total autorisations

4

Permis de construire

1

Permis d'aménager

3

Permis de démolir

0

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE BRUNIQUEL
SIREN
218 200 269
SIRET siège
218 200 269 00015
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
10-19 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
03/12/2013
Dernière autorisation
09/12/2022

Siège social

Adresse
4 RUE DE LA FRATERNITE
Commune
82800 BRUNIQUEL
Département
Tarn-et-Garonne

Permis de construire de COMMUNE DE BRUNIQUEL

1 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rd 964 - Saint Roch, Bruniquel (82800) PC Locaux 0G372, 0G371 4 430 m² 94 m² 2013/12/03

Permis d'aménager de COMMUNE DE BRUNIQUEL

3 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Saint Maffre, Bruniquel (82800) PA 0E918, 0E1247 1 503 m² 2022/12/09
201 Route Georges Gandil, Bruniquel (82800) PA 0G371, 0G372 2 318 m² 2020/11/03
Adresse Non Renseignée, Bruniquel (82800) PA 2019/01/18

Permis de démolir de COMMUNE DE BRUNIQUEL

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

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À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

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