COMMUNE DE BRUNIQUEL - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
1
Permis d'aménager
3
Présentation détaillée de COMMUNE DE BRUNIQUEL
COMMUNE DE BRUNIQUEL est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2022 : 1 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Bruniquel.
Profil et organisation
COMMUNE DE BRUNIQUEL est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 82800 à BRUNIQUEL.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE BRUNIQUEL
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 10-19 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE BRUNIQUEL
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE BRUNIQUEL
COMMUNE DE BRUNIQUEL compte 4 autorisations recensées sur la période 03/12/2013 - 09/12/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE BRUNIQUEL, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE BRUNIQUEL
1 autorisation sur la période 03/12/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Bruniquel. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE BRUNIQUEL dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rd 964 - Saint Roch, Bruniquel (82800) | PC Locaux | 0G372, 0G371 | 4 430 m² | 94 m² | 2013/12/03 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE BRUNIQUEL
3 autorisations sur la période 18/01/2019 - 09/12/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Bruniquel. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Saint Maffre, Bruniquel (82800) | PA | 0E918, 0E1247 | 1 503 m² | 2022/12/09 |
| 201 Route Georges Gandil, Bruniquel (82800) | PA | 0G371, 0G372 | 2 318 m² | 2020/11/03 |
| Adresse Non Renseignée, Bruniquel (82800) | PA | — | — | 2019/01/18 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE BRUNIQUEL
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE BRUNIQUEL
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE BRUNIQUEL
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.