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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08202619N0001

Permis d'aménager n° 08202619N0001 à Bruniquel

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2019

Dossier PA n° 08202619N0001

Demandeur

COMMUNE DE BRUNIQUEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 janvier 2019 à Bruniquel (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 08202619N0001 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BRUNIQUEL.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 17 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Bruniquel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/01/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
18/01/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bruniquel

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bruniquel Code postal 82800 Identifiant INSEE 82026
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BRUNIQUEL

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218200269
SIRET
21820026900015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1978
Localisation
BRUNIQUEL (82800)

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201 Route Georges Gandil
03 nov. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08202619N0001
Code commune INSEE 82026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Bruniquel (82800).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE BRUNIQUEL et autorisée le 18 janvier 2019.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08202619N0001, déposé en mairie de Bruniquel.

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Saint Maffre
Bruniquel (82800)
09 déc. 2022 1 503 m² foncier COMMUNE DE BRUNIQUEL

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