Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08202620N0001

Permis d'aménager n° 08202620N0001 à Bruniquel pour un terrain de 2 318 m², 201 Route Georges Gandil

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BRUNIQUEL et autorisé le 3 novembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 novembre 2020, ouverture de chantier le 3 décembre 2020, achèvement déclaré le 2 avril 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08202620N0001, déposé en mairie de Bruniquel.

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2020

Dossier PA n° 08202620N0001

Demandeur

COMMUNE DE BRUNIQUEL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08202620N0001 a été délivré le 3 novembre 2020 à Bruniquel (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 201 Route Georges Gandil. COMMUNE DE BRUNIQUEL figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 2 318 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0G371, 0G372. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2020 (médiane : environ 10 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Bruniquel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/11/2020

Surface du terrain

2 318 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/04/2021.

Autorisation

3 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

03/12/2020

Achèvement (DAACT)

02/04/2021

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

03/11/2020

Chantier (DOC)

03/12/2020

Achèvement (DAACT)

02/04/2021

Localisation du projet à Bruniquel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0G371 0G372

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bruniquel Code postal 82800 Identifiant INSEE 82026
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 318 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BRUNIQUEL

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218200269
SIRET: 21820026900015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BRUNIQUEL (82800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08202620N0001
Code commune INSEE	82026 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	3 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	04/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 318 m², situé 201 Route Georges Gandil à Bruniquel (82800).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BRUNIQUEL et autorisé le 3 novembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 novembre 2020, ouverture de chantier le 3 décembre 2020, achèvement déclaré le 2 avril 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08202620N0001, déposé en mairie de Bruniquel.

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