Permis d'aménager n° 08202622N0001 à Bruniquel pour un terrain de 1 503 m², Saint Maffre
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2022
Dossier PA n° 08202622N0001
Demandeur
COMMUNE DE BRUNIQUEL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bruniquel (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 08202622N0001 a été délivré le 9 décembre 2022, pour un projet situé Saint Maffre. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BRUNIQUEL.
L'opération concerne un terrain de 1 503 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E918, 0E1247. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2022 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Bruniquel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bruniquel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Maffre
Territoires administratifs
- Commune
- Bruniquel Code postal 82800 Identifiant INSEE 82026
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 503 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BRUNIQUEL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218200269
- SIRET
- 21820026900015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BRUNIQUEL (82800)
Autres dossiers de COMMUNE DE BRUNIQUEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08202622N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |