COMMUNE DE BRUGUIERES - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
9
Permis de construire et DP
7
Permis de démolir
2
Présentation détaillée de COMMUNE DE BRUGUIERES
COMMUNE DE BRUGUIERES est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2025 : 7 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Bruguières.
Profil et organisation
COMMUNE DE BRUGUIERES est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 31150 à BRUGUIERES.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE BRUGUIERES
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 100-199 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE BRUGUIERES
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE BRUGUIERES
COMMUNE DE BRUGUIERES compte 9 autorisations recensées sur la période 23/01/2017 - 08/01/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE BRUGUIERES, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE BRUGUIERES
7 autorisations sur la période 23/01/2017 - 09/02/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Bruguières. Ce type représente 78 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE BRUGUIERES dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 Rue Du Feretra, Bruguières (31150) | PC Locaux | AV34, AV35 | 24 627 m² | 2 401 m² | 2022/02/09 |
| 40 Avenue De Toulouse, Bruguières (31150) | PC Locaux | C149 | 1 824 m² | 335 m² | 2019/03/04 |
| La Riviere, Bruguières (31150) | DP Locaux | C58, C28 | 93 144 m² | 14 m² | 2018/04/30 |
| 8 Allee Pierre De Coubertin, Bruguières (31150) | PC Locaux | C1558 | 56 251 m² | 80 m² | 2018/02/12 |
| La Fontete, Bruguières (31150) | PC Locaux | C454, C577 | 13 335 m² | 126 m² | 2017/11/20 |
| L'enclos, Bruguières (31150) | PC Locaux | B1198, B1234 | 14 160 m² | 134 m² | 2017/11/20 |
| Av De Toulouse, Bruguières (31150) | PC Locaux | C454, C577 | 13 335 m² | 358 m² | 2017/01/23 |
Permis de démolir de COMMUNE DE BRUGUIERES
2 autorisations sur la période 17/06/2024 - 08/01/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Bruguières. Ce type représente 22 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 9 Rue De L'eglise, Bruguières (31150) | PD | AO27 | 93 m² | 2025/01/08 |
| Rue De La Briqueterie Le Bascala, Bruguières (31150) | PD | AS225 | 96 843 m² | 2024/06/17 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE BRUGUIERES
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE BRUGUIERES
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE BRUGUIERES
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.