Permis de démolir n° 03109124D0002 à Bruguières, Rue De La Briqueterie Le Bascala
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2024
Dossier PD n° 03109124D0002
Demandeur
COMMUNE DE BRUGUIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 juin 2024 à Bruguières (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03109124D0002 porte sur un bâtiment situé Rue De La Briqueterie Le Bascala. La demande émane de COMMUNE DE BRUGUIERES.
Le terrain support du projet couvre 96 843 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS225. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2024 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis de démolir référencés à Bruguières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juin 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
17 juin 2024
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Bruguières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bascala
Territoires administratifs
- Commune
- Bruguières Code postal 31150 Identifiant INSEE 31091
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 96 843 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BRUGUIERES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213100910
- SIRET
- 21310091000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BRUGUIERES (31150)
Autres dossiers de COMMUNE DE BRUGUIERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03109124D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |