Déclaration préalable à Bruguières pour 14 m² de locaux - La Riviere
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2018
Dossier DP n° 03109118S0023
Demandeur
COMMUNE DE BRUGUIERES
Cette page présente la déclaration préalable n° 03109118S0023, accordée le 30 avril 2018 à Bruguières (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé La Riviere, Bruguières (31150). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE BRUGUIERES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 144 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C58, C28, C36.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/09/2019.
Autorisation
30 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/10/2018
Achèvement (DAACT)
19/09/2019
Délai autorisation - chantier
5 mois 3 jours
Durée du chantier
11 mois 16 jours
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Bruguières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bruguières Code postal 31150 Identifiant INSEE 31091
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 744 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 2 758 m² |
| Total | 2 744 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 2 758 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² |
| Équipements publics | 2 732 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 2 746 m² |
| Total locaux | 2 744 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 2 758 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BRUGUIERES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213100910
- SIRET
- 21310091000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BRUGUIERES (31150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03109118S0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |