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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03109124D0003

Permis de démolir n° 03109124D0003 à Bruguières, 9 Rue De L'eglise

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BRUGUIERES et autorisé le 8 janvier 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 janvier 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03109124D0003, déposé en mairie de Bruguières.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2025

Dossier PD n° 03109124D0003

Demandeur

COMMUNE DE BRUGUIERES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03109124D0003, délivré le 8 janvier 2025 à Bruguières (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 9 Rue De L'eglise. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BRUGUIERES.

Le terrain d'assiette couvre 93 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO27. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Au total, 21 permis de démolir référencés à Bruguières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/01/2025

Surface du terrain

93 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 janvier 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

8 janvier 2025

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

08/01/2025

Localisation du projet à Bruguières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bruguières Code postal 31150 Identifiant INSEE 31091
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	93 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BRUGUIERES

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213100910
SIRET: 21310091000016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BRUGUIERES (31150)

Autres dossiers de COMMUNE DE BRUGUIERES

PD n°03109124D0002 Autorisé

Rue De La Briqueterie Le Bascala

17 juin 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03109124D0003
Code commune INSEE	31091 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	8 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Rue De L'eglise à Bruguières (31150).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BRUGUIERES et autorisé le 8 janvier 2025.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 janvier 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03109124D0003, déposé en mairie de Bruguières.

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PD n°03109123D0003 Autorisé

5 Ch Des Cabanes

Bruguières (31150)

11 sept. 2023 1 136 m² foncier

PD n°03109124D0001 Autorisé

25 Rue Des Fleurs

Bruguières (31150)

22 févr. 2024 224 m² foncier

PD n°03109124D0002 Autorisé

Rue De La Briqueterie Le Bascala

Bruguières (31150)

17 juin 2024 96 843 m² foncier COMMUNE DE BRUGUIERES

PD n°0310912500001 Autorisé

12 Av Du Bruguet

Bruguières (31150)

25 févr. 2025 1 170 m² foncier

PD n°0310912500002 Autorisé

18 Rue De Rochefort

Bruguières (31150)

27 févr. 2025 1 703 m² foncier

PD n°0310912500003 Autorisé

10 Rue Du Parc

Bruguières (31150)

27 août 2025 15 904 m² foncier BG INVEST

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