Permis de construire à Bruguières pour 134 m² de locaux - L'enclos
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2017
Dossier PC n° 03109117S0013
Demandeur
COMMUNE DE BRUGUIERES
Cette page présente le permis de construire n° 03109117S0013, délivré le 20 novembre 2017 à Bruguières (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé L'enclos, Bruguières (31150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE BRUGUIERES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 160 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 134 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1198, B1234.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/10/2018.
Autorisation
20 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
14/05/2018
Achèvement (DAACT)
18/10/2018
Délai autorisation - chantier
5 mois 24 jours
Durée du chantier
5 mois 4 jours
Délai total
10 mois 28 jours
Localisation du projet à Bruguières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bruguières Code postal 31150 Identifiant INSEE 31091
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 318 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 452 m² |
| Total | 318 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 452 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 318 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 452 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BRUGUIERES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213100910
- SIRET
- 21310091000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BRUGUIERES (31150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03109117S0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |