Permis de construire n° 03109118S0036 à Bruguières pour 335 m² de locaux, 40 Avenue De Toulouse
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2019
Dossier PC n° 03109118S0036
Demandeur
COMMUNE DE BRUGUIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 40 Avenue De Toulouse, le permis de construire n° 03109118S0036 a été délivré le 4 mars 2019 à Bruguières (Haute-Garonne, Occitanie). COMMUNE DE BRUGUIERES figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 824 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C149. L'ensemble des 308 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bruguières est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Bruguières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bruguières Code postal 31150 Identifiant INSEE 31091
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 335 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 335 m² | -335 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 335 m² | 0 m² | 0 m² | 335 m² | 335 m² |
| Total | 335 m² | 0 m² | 335 m² | 0 m² | 335 m² | 0 m² | 335 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 335 m² | 0 m² | 0 m² | 335 m² | 335 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 335 m² | 0 m² | 0 m² | 335 m² | 335 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BRUGUIERES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213100910
- SIRET
- 21310091000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BRUGUIERES (31150)
Autres dossiers de COMMUNE DE BRUGUIERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03109118S0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2019 |
| Date de dépôt | 15/06/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |