COMMUNE DE BROYE - Permis d'aménager
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
2
Présentation détaillée de COMMUNE DE BROYE
COMMUNE DE BROYE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2026 : 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Broye.
Profil et organisation
COMMUNE DE BROYE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 71190 à BROYE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE BROYE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 10-19 salariés
Siège social
Permis d'aménager de COMMUNE DE BROYE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE BROYE
COMMUNE DE BROYE compte 2 autorisations recensées sur la période 19/06/2017 - 03/07/2026, dans 2 communes. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE BROYE, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis d'aménager de COMMUNE DE BROYE
2 autorisations sur la période 19/06/2017 - 03/07/2026, réparties dans 2 communes, principalement à Broye.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 10 Le Cardonnois, Broyes (60120) | PA | AD82, AD83 | 5 296 m² | 2026/07/03 |
| Les Quatre Chemins Route Departementale 120, Broye (71190) | PA | H86, H87 | 33 970 m² | 2017/06/19 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE BROYE
2 communes - 2 départements - 2 régions
Communes les plus représentées
Départements les plus représentés
Régions les plus représentées
Demandeurs comparables à COMMUNE DE BROYE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE BROYE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.