Autorisations en 2026
1 autorisation affichée pour 2026.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 10 Le Cardonnois, Broyes (60120) | PA | AD82, AD83 | 5 296 m² | 2026/06/16 |
COMMUNE DE BROYE - Permis d'aménager
Active
217100635
Commune et commune nouvelle
PME
Créée le 01/01/1978
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
2
Présentation détaillée de COMMUNE DE BROYE
COMMUNE DE BROYE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2026 : 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Broye.
Profil et organisation
COMMUNE DE BROYE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 71190 à Broye.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE BROYE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- Section NAF
- O - Administration publique
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2024)
- 10-19 salariés
Siège social
Permis d'aménager de COMMUNE DE BROYE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE BROYE
COMMUNE DE BROYE compte 2 autorisations recensées sur la période 19/06/2017 - 16/06/2026, dans 2 communes. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE BROYE, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
2
Période couverte
19/06/2017 - 16/06/2026
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
2 communes
Permis d'aménager de COMMUNE DE BROYE
2 autorisations sur la période 19/06/2017 - 16/06/2026, réparties dans 2 communes, principalement à Broye.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Autorisations en 2017
1 autorisation affichée pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Les Quatre Chemins Route Departementale 120, Broye (71190) | PA | H86, H87 | 33 970 m² | 2017/06/19 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE BROYE
2 communes - 2 départements - 2 régions
Communes les plus représentées
Départements les plus représentés
Régions les plus représentées
Demandeurs comparables à COMMUNE DE BROYE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
SIREN 227100013
Même secteur et même département
86 autorisations
76 PC
2 PA
8 PD
COMMUNE DE MACON
SIREN 217102706
Même secteur et même département
72 autorisations
46 PC
10 PA
16 PD
COMMUNE DE CHALON-SUR-SAONE
SIREN 217100767
Même secteur et même département
28 autorisations
12 PC
5 PA
11 PD
COMMUNE DE TOURNUS
SIREN 217105436
Même secteur et même département
28 autorisations
17 PC
4 PA
7 PD
COMMUNE DE AUTUN
SIREN 217100148
Même secteur et même département
22 autorisations
2 PC
6 PA
14 PD
COMMUNE DU CREUSOT
SIREN 217101534
Même secteur et même département
22 autorisations
16 PC
6 PD
Sources des informations sur COMMUNE DE BROYE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNE DE BROYE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE BROYE ?
COMMUNE DE BROYE est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE BROYE ?
Le profil de COMMUNE DE BROYE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE BROYE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE BROYE concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE BROYE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable