Permis d'aménager n° 07106317M0001 à Broye pour un terrain de 33 970 m², Les Quatre Chemins Route Departementale 120
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2017
Dossier PA n° 07106317M0001
Demandeur
COMMUNE DE BROYE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07106317M0001 a été délivré le 19 juin 2017 à Broye (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Les Quatre Chemins Route Departementale 120. COMMUNE DE BROYE figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 33 970 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont H86, H87, H113. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2019.
Autorisation
19 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
19/04/2018
Achèvement (DAACT)
02/12/2019
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Broye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Route Departementale 120
Territoires administratifs
- Commune
- Broye Code postal 71190 Identifiant INSEE 71063
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 33 970 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BROYE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217100635
- SIRET
- 21710063500010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BROYE (71190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07106317M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |