Permis d'aménager n° 06011126B0001 à Broyes pour un terrain de 5 296 m², 10 Le Cardonnois
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2026
Dossier PA n° 06011126B0001
Demandeur
COMMUNE DE BROYE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Broyes (Oise, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 06011126B0001 a été délivré le 16 juin 2026, pour un projet situé 10 Le Cardonnois. Le projet est porté par COMMUNE DE BROYE.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 5 296 m².
Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2026 dans l'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 3 mois ; ce délai en est proche de. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AD 82, AD 83, AD 84. 2 permis d'aménager dans 2 communes sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2017.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois).
Autorisation
16 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Broyes
Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Broyes Code postal 60120 Identifiant INSEE 60111
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 5 296 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 296 m² |
| Recours à un architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE BROYE, dont l'adresse déclarée est à Broyes. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
COMMUNE DE BROYE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217100635
- SIRET
- 21710063500010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BROYES (60120)
Autres dossiers de COMMUNE DE BROYE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06011126B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2026 |
| Date de dépôt | 03/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |