COMMUNE DE BRIOUZE - Autorisations d'urbanisme

Active
216100636 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978

Total autorisations

5

Permis de construire

2

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

2

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE BRIOUZE
SIREN
216 100 636
SIRET siège
216 100 636 00010
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
20-49 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
15/06/2013
Dernière autorisation
29/06/2023

Siège social

Adresse
10 PLACE DU GENERAL LECLERC
Commune
61220 BRIOUZE
Département
Orne

Permis de construire de COMMUNE DE BRIOUZE

2 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Route D Argentan, Briouze (61220) PC Locaux AC24 34 m² 2016/04/04
Route D Argentan, Briouze (61220) PC Locaux AC23, AC25 16 117 m² 809 m² 2013/06/15

Permis d'aménager de COMMUNE DE BRIOUZE

1 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Route Departementale 868 Les Quatre Vents, Briouze (61220) PA AE422 2017/05/24

Permis de démolir de COMMUNE DE BRIOUZE

2 autorisations

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
9 Place Albert 1Er, Briouze (61220) PD AH317 64 m² 2023/06/29
1 Rue Notre Dame, Briouze (61220) PD AH326 98 m² 2023/06/26

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

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