2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
2
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
2
COMMUNE DE BRIOUZE est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2023 : 2 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Briouze.
COMMUNE DE BRIOUZE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 61220 à Briouze.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE BRIOUZE compte 5 autorisations recensées sur la période 15/06/2013 - 29/06/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE BRIOUZE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 15/06/2013 - 04/04/2016, réparties dans 1 commune, principalement à Briouze. Ce type représente 40 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE BRIOUZE dans le dataset PC de Sitadel.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Route D Argentan, Briouze (61220) | PC Locaux | AC24 | — | 34 m² | 2016/04/04 |
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Route D Argentan, Briouze (61220) | PC Locaux | AC23, AC25 | 16 117 m² | 809 m² | 2013/06/15 |
1 autorisation sur la période 24/05/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Briouze. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Route Departementale 868 Les Quatre Vents, Briouze (61220) | PA | AE422 | — | 2017/05/24 |
2 autorisations sur la période 26/06/2023 - 29/06/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Briouze. Ce type représente 40 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
2 autorisations affichées pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 9 Place Albert 1Er, Briouze (61220) | PD | AH317 | 64 m² | 2023/06/29 |
| 1 Rue Notre Dame, Briouze (61220) | PD | AH326 | 98 m² | 2023/06/26 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
