COMMUNE DE BRIOUZE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
2
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
2
Présentation détaillée de COMMUNE DE BRIOUZE
COMMUNE DE BRIOUZE est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2023 : 2 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Briouze.
Profil et organisation
COMMUNE DE BRIOUZE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 61220 à BRIOUZE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE BRIOUZE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE BRIOUZE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE BRIOUZE
COMMUNE DE BRIOUZE compte 5 autorisations recensées sur la période 15/06/2013 - 29/06/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE BRIOUZE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE BRIOUZE
2 autorisations sur la période 15/06/2013 - 04/04/2016, réparties dans 1 commune, principalement à Briouze. Ce type représente 40 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE BRIOUZE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Route D Argentan, Briouze (61220) | PC Locaux | AC24 | — | 34 m² | 2016/04/04 |
| Route D Argentan, Briouze (61220) | PC Locaux | AC23, AC25 | 16 117 m² | 809 m² | 2013/06/15 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE BRIOUZE
1 autorisation sur la période 24/05/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Briouze. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Route Departementale 868 Les Quatre Vents, Briouze (61220) | PA | AE422 | — | 2017/05/24 |
Permis de démolir de COMMUNE DE BRIOUZE
2 autorisations sur la période 26/06/2023 - 29/06/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Briouze. Ce type représente 40 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 9 Place Albert 1Er, Briouze (61220) | PD | AH317 | 64 m² | 2023/06/29 |
| 1 Rue Notre Dame, Briouze (61220) | PD | AH326 | 98 m² | 2023/06/26 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE BRIOUZE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE BRIOUZE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE BRIOUZE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.