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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06106323F0002

Permis de démolir n° 06106323F0002 à Briouze, 9 Place Albert 1Er

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BRIOUZE et autorisé le 29 juin 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06106323F0002, déposé en mairie de Briouze.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2023

Dossier PD n° 06106323F0002

Demandeur

COMMUNE DE BRIOUZE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06106323F0002 a été délivré le 29 juin 2023 à Briouze (Orne, Normandie), pour un bâtiment situé 9 Place Albert 1Er. La demande émane de COMMUNE DE BRIOUZE.

La parcelle concernée s'étend sur 64 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH317. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2023 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 12 permis de démolir référencés à Briouze est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/06/2023

Surface du terrain

64 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juin 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

29 juin 2023

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

29/06/2023

Localisation du projet à Briouze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH317

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Briouze Code postal 61220 Identifiant INSEE 61063
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	64 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BRIOUZE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216100636
SIRET: 21610063600010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BRIOUZE (61220)

Autres dossiers de COMMUNE DE BRIOUZE

PD n°06106323F0001 Autorisé

1 Rue Notre Dame

26 juin 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06106323F0002
Code commune INSEE	61063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	29 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Place Albert 1Er à Briouze (61220).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BRIOUZE et autorisé le 29 juin 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06106323F0002, déposé en mairie de Briouze.

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PD n°06106320F0001 Autorisé

1 Place Alexandre 1

Briouze (61220)

10 mars 2020 128 m² foncier

PD n°06106323F0001 Autorisé

1 Rue Notre Dame

Briouze (61220)

26 juin 2023 98 m² foncier COMMUNE DE BRIOUZE

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