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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06106323F0001

Permis de démolir n° 06106323F0001 à Briouze, 1 Rue Notre Dame

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BRIOUZE et autorisé le 26 juin 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 juin 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06106323F0001, déposé en mairie de Briouze.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2023

Dossier PD n° 06106323F0001

Demandeur

COMMUNE DE BRIOUZE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06106323F0001 a été délivré le 26 juin 2023 à Briouze (Orne, Normandie), pour un bâtiment situé 1 Rue Notre Dame. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BRIOUZE.

Le terrain support du projet couvre 98 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH326. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2023 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de démolir référencés à Briouze.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2023

Surface du terrain

98 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juin 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

26 juin 2023

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

26/06/2023

Localisation du projet à Briouze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH326

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Briouze Code postal 61220 Identifiant INSEE 61063
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	98 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BRIOUZE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216100636
SIRET: 21610063600010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BRIOUZE (61220)

Autres dossiers de COMMUNE DE BRIOUZE

PD n°06106323F0002 Autorisé

9 Place Albert 1Er

29 juin 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06106323F0001
Code commune INSEE	61063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	26 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Notre Dame à Briouze (61220).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BRIOUZE et autorisé le 26 juin 2023.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 juin 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06106323F0001, déposé en mairie de Briouze.

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18/20 Rue De Saint Gervais

Briouze (61220)

02 janv. 2020 204 m² foncier

PD n°06106320F0001 Autorisé

1 Place Alexandre 1

Briouze (61220)

10 mars 2020 128 m² foncier

PD n°06106323F0002 Autorisé

9 Place Albert 1Er

Briouze (61220)

29 juin 2023 64 m² foncier COMMUNE DE BRIOUZE

PD n°06106323F0003 Autorisé

Rue De Falaise

Briouze (61220)

19 juil. 2023 29 m² foncier

PD n°06106324F0001 Autorisé

10 Rue Saint Jacques

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