Permis d'aménager n° 06106316F0001 à Briouze, Route Departementale 868 Les Quatre Vents
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2017
Dossier PA n° 06106316F0001
Demandeur
COMMUNE DE BRIOUZE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route Departementale 868 Les Quatre Vents, le permis d'aménager n° 06106316F0001 a été délivré le 24 mai 2017 à Briouze (Orne, Normandie). COMMUNE DE BRIOUZE figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE422. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 2 permis d'aménager référencés à Briouze sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/09/2018.
Autorisation
24 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
09/04/2018
Achèvement (DAACT)
11/09/2018
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Briouze
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BRIOUZE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216100636
- SIRET
- 21610063600010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BRIOUZE (61220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06106316F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |